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Arrêté du 14 février 2018

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des ministères économiques et financiers en changeant les noms de certains services et missions.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 8 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 février 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2018

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2010 en changeant les noms de certains services et missions.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 5 (Modification des sous-directions de l'administration centrale) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers en changeant le nom d'un service et en supprimant une mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du service des achats, finances et immobilier

Résumé. Le service des affaires financières et immobilières change de nom et d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la mission ministérielle des achats

Résumé. La mission ministérielle des achats coordonne et anime la fonction d'achat dans les ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions de l'administration centrale

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation des sous-directions de l'administration centrale, notamment en matière de gestion immobilière, informatique et logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018

Arrêté du 14 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6