Arrêté du 14 février 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 5 (Modification des sous-directions de l'administration centrale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2018

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2010 en changeant les noms de certains services et missions.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 5 (Modification des sous-directions de l'administration centrale) du présent arrêté.

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Source : Légifrance