Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sous-directions de l'administration centrale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision et extension des missions informatiquesArrêté du 30 avril 2010Art. 16 : Rôle d'une sous-direction dans un ministère
→ Version 6 : Restructuration des services et modification de la politique d'achat
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 15, Art. 16