En vigueur depuis le 27 février 2012
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Modification des annexes pour la prise en charge des soins
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.