Arrêté du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2012

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Modification des annexes pour la prise en charge des soins

Résumé. Un arrêté de 2012 remplace certaines annexes d'un arrêté de 2009 concernant la prise en charge des soins par la sécurité sociale.

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2012

Source : Légifrance