Abrogé par ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24
Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 mars 2015
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Exécution d'un arrêté relatif à l'hospitalisation
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.