Arrêté du 19 février 2009

Article 11

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Article 11

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 mars 2015

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Exécution d'un arrêté relatif à l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du 26 février 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les dispositions de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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