Abrogé par ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24
Créé le 27 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2011 au 28 février 2015
L'arrêté du 27 février 2007 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 19 février 2015art. 24
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au samedi 28 février 2015
Modifié parArrêté du 28 février 2011art. 2
L'arrêté du 27 février 2007 modifié relatif àla classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie et prisen applicationde l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
En vigueur du vendredi 27 février 2009 au lundi 28 février 2011
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.