Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16

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Transformation du Centre national en Ecole nationale

Résumé. Le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, avec des modifications dans sa structure et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 mars 1992Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 mars 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16

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