Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation du Centre national en Ecole nationale
Résumé. Le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, avec des modifications dans sa structure et ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 mars 1992Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 mars 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16