Arrêté du 11 mars 1992

Article 16

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Article 16

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (1).

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 septembre 2008

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (1).

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance