Arrêté du 11 mars 1992

Article 16

Créé le 25 mars 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (1).

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Modifié parArrêté du 14 février 2008art. 1Arrêté du 14 février 2008art. 10

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie deformation , des affaires administrativeset financières, du chef de cabinet, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (1).

Il se réunit à la demande de son président ou

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au dimanche 31 août 2008

Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs de la formation initiale, de la formation continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire général, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement du centre.

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.