Les dispositions de l'article 1er (Transformation du Centre national en Ecole nationale)Art. 1Transformation du Centre national en Ecole nationaleLe Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, avec des modifications dans sa structure et ses missions. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 14 février
Résumé. Certaines règles d'un arrêté changent de nom à partir du 1er mars 2008, et les autres changements commencent le 1er septembre 2008.
Les dispositions de l'article 1er (Transformation du Centre national en Ecole nationale)Art. 1Transformation du Centre national en Ecole nationaleLe Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, avec des modifications dans sa structure et ses missions. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.