Arrêté du 14 février 2008

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'article 1er (Transformation du Centre national en Ecole nationale) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le 21 février 2008

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 14 février

Résumé. Certaines règles d'un arrêté changent de nom à partir du 1er mars 2008, et les autres changements commencent le 1er septembre 2008.

Les dispositions de l'article 1er (Transformation du Centre national en Ecole nationale) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008

Source : Légifrance