Article 11
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
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JORF n°0043 du 20 février 2008
Article 11
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Version 1
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.