Arrêté du 11 mars 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé une Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse .

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En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 mars 2008

Il est créé une Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance