En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 mars 2008
Il est créé une Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse .
Arrêté du 11 mars 1992
Il est créé une Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 mars 2008
Il est créé une Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse .
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Modifié parArrêté du 14 février 2008art. 1 : Transformation du Centre national en Ecole nationale
En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au vendredi 29 février 2008
Source : Légifrance