Arrêté du 11 mars 1992

Article 5

Créé le 25 mars 1992 · En vigueur depuis le 1 mars 2008

Il veille au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse conformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et les stagiaires en formation initiale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Modifié parArrêté du 14 février 2008art. 1

Il veille au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesseconformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesseet les stagiaires en formation initiale.

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au vendredi 29 février 2008

Il veille au bon fonctionnement du centre conformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels du centre et les stagiaires en formation initiale.