Arrêté du 11 mars 1992

Article 5

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Article 5

Il veille au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse conformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et les stagiaires en formation initiale.

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En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 mars 2008

Il veille au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse conformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et les stagiaires en formation initiale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance