Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation du Centre national de formation et d'études
Résumé. Le Centre national de formation et d'études devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, située à Roubaix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992Art. 2