Arrêté du 14 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1992

Art. 2

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Transformation du Centre national de formation et d'études

Résumé. Le Centre national de formation et d'études devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, située à Roubaix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 2

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