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Arrêté du 14 février 2008

relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 15 janvier 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 1er février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du Centre national en Ecole nationale

Résumé. Le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, avec des modifications dans sa structure et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 mars 1992Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 mars 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16
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Transformation du Centre national de formation et d'études

Résumé. Le Centre national de formation et d'études devient l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, située à Roubaix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 2
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Modification des postes de direction

Résumé. L'article modifie les postes de direction d'un établissement en ajoutant des responsabilités et en changeant les critères de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 7
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Modification des missions de la direction des enseignements

Résumé. La direction des enseignements et de la recherche organise les cours et produit des outils pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 8
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Modification des objectifs des formations initiales et d'adaptation

Résumé. La direction de l'ingénierie de formation conçoit, réalise et évalue les dispositifs de formation en lien avec la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 9
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Modification des objectifs des formations initiales et d'adaptation

Résumé. Les formations initiales et d'adaptation visent à fournir une formation professionnelle adaptée aux métiers de la protection de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 10

En vigueur depuis le 21 février 2008

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Suppression du rôle du service des études dans les recherches

Résumé. L'article 7 abroge l'article 12 qui confiait au service des études la réalisation d'études et la valorisation des travaux de recherche sur les thèmes liés à la protection judiciaire de la jeunesse.

L'article 12 du même arrêté est abrogé.

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Changement d'entité responsable de la gestion des moyens

Résumé. La direction des affaires administratives et financières gère désormais les moyens de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 13
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Transformation des centres régionaux en pôles territoriaux

Résumé. Les centres régionaux et interrégionaux de formation deviennent des pôles territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 14
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Restructuration du conseil d'établissement

Résumé. Le conseil d'établissement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est restructuré et ses membres sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 16

En vigueur depuis le 21 février 2008

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 14 février

Résumé. Certaines règles d'un arrêté changent de nom à partir du 1er mars 2008, et les autres changements commencent le 1er septembre 2008.

Les dispositions de l'article 1er (Transformation du Centre national en Ecole nationale) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 21 février 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008

Arrêté du 14 février 2008
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