Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16 > >
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8 modifiés
JORF n°0043 du 20 février 2008
Arrêté du 14 février 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 15 janvier 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 1er février 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
L'article 12 du même arrêté est abrogé.
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1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1992 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 11
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
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Article 12
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
P.-P. Cabourdin