Arrêté du 11 mars 1992

Article 2

Créé le 25 mars 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 2008

L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est un service extérieur du ministère de la justice (1) ; elle comprend un pôle national, sis à Roubaix, et des pôles déconcentrés, les centres régionaux ou interrégionaux de formation.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Modifié parArrêté du 14 février 2008art. 1Arrêté du 14 février 2008art. 2

L'Ecole nationale de protection judiciairede la jeunesseest un service extérieur du ministère de la justice (1) ; elle comprend un pôle national, sis à Roubaix, et des pôles déconcentrés, les centres régionaux ou interrégionaux de formation.

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au dimanche 31 août 2008

Le Centre national de formation et d'études est un service extérieur du ministère de la justice ; il comprend un pôle national, sis 54, rue de Garches, à Vaucresson, et des pôles déconcentrés, les centres régionaux ou interrégionaux de formation.