Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Il est créé au mess mixte de la cité de l'air, base aérienne 117 (CA.BA 117), à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des comptes clients du mess mixte.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité, le numéro de badge et le service ;
- le corps d'appartenance ;
- la situation économique et financière ;
- l'indice de traitement et le crédit.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :
- les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117 ;
- le client ;
- le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès du commandant de la cité de l'air et de la base aérienne 117, 26, boulevard Victor, 00460 ARMÉES.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
L'arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès des clients autorisés à fréquenter le mess mixte de la cité de l'air est abrogé.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le général commandant la région aérienne Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.