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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Le ministre de la défense,
Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 1991, portant le numéro 253558,
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
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Pour le ministre et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
E. COEURET
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (M)
En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019