Arrêté du 14 février 1992

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès des clients autorisés à fréquenter le mess mixte de la cité de l'air est abrogé.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

L'arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès des clients autorisés à fréquenter le mess mixte de la cité de l'air est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-11

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance