Arrêté du 14 février 1992

Article 4

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de la cité de l'air et de la base aérienne 117, 26, boulevard Victor, 00460 ARMÉES.

Effets de cet article

cite

 Loi 78-17 1978-01-16 art. 34

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019