Arrêté du 14 février 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

l'identité, le numéro de badge et le service ;

le corps d'appartenance ;

la situation économique et financière ;

l'indice de traitement et le crédit.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • l'identité, le numéro de badge et le service ;
  • le corps d'appartenance ;
  • la situation économique et financière ;
  • l'indice de traitement et le crédit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance