Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité, le numéro de badge et le service ;
- le corps d'appartenance ;
- la situation économique et financière ;
- l'indice de traitement et le crédit.