Arrêté du 14 février 1992

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992

Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :
  • les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117 ;
  • le client ;
  • le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019