Arrêté du 14 février 1992

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :

les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117 ;

le client ;

le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :

  • les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117 ;
  • le client ;
  • le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance