Arrêté du 14 février 1992

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992

Le général commandant la région aérienne Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019