Arrêté du 14 février 1992

Article 6

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Article 6

Le général commandant la région aérienne Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le général commandant la région aérienne Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance