Arrêté du 14 février 1992

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992

Il est créé au mess mixte de la cité de l'air, base aérienne 117 (CA.BA 117), à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des comptes clients du mess mixte.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019