Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 15 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 14 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 15 décembre 2021 (Ab)
Comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 15 décembre 2021 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 15 décembre 2021 · art. 3 (VT)
Exécution de l'arrêté et publication
Arrêté du 15 décembre 2021 · art. 4 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 15 décembre 2021
Annexe (VT)
Arrêté du 15 décembre 2021