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Suppression de l'arrêté du 14 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 20 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2022 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 14 décembre 2022
Comptabilité des établissements privés sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 14 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 14 décembre 2022 · art. 3 (Ab)
Attribution des responsabilités d'exécution
Arrêté du 14 décembre 2022 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 14 décembre 2022