Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2022 sur le plan comptable des établissements sociaux
Résumé L'arrêté du 20 décembre 2023 supprime un ancien arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux.
L'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
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