Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2022.
Arrêté du 15 décembre 2021
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 2
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2022.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance