Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 29 décembre 2023
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.
Arrêté du 14 décembre 2022
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 29 décembre 2023
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2023art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 28 décembre 2023
Source : Légifrance