Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des établissements privés sociaux et médico-sociaux
Résumé Les établissements privés sociaux et médico-sociaux doivent suivre les règles de comptabilité indiquées dans le document annexé à cet arrêté.
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
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