Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de construction, aux produits de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, mentionnés à l'article R. 171-14 du code de la construction et de l'habitation (Données environnementales pour les produits de construction) et à l'article R. 171-23 du code de la construction et de l'habitation (Règles sur les allégations environnementales pour les produits de construction).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quels produits et équipements sont concernés par l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de construction, aux produits de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, mentionnés à l'article R. 171-14 du code de la construction et de l'habitation (Données environnementales pour les produits de construction) et à l'article R. 171-23 du code de la construction et de l'habitation (Règles sur les allégations environnementales pour les produits de construction).

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R171-14cite  Code de la construction et de l'habitationart. R171-23

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance