Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des bases de données environnementales
Résumé. On doit indiquer où trouver les infos environnementales sur le site du ministère de la construction.
L'adresse de la base de données ou les adresses des bases de données, mentionnées à l'article R. 171-20 du code de la construction et de l'habitation, où sont disponibles les données environnementales de service et les données environnementales par défaut, définies à l'article R. 171-16 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les déclarations environnementales, sont renseignées sur le site du ministère chargé de la construction.