En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Identification des bases de données environnementales
L'adresse de la base de données ou les adresses des bases de données, mentionnées à l'article R. 171-20 du code de la construction et de l'habitation (Enregistrement des déclarations environnementales), où sont disponibles les données environnementales de service et les données environnementales par défaut, définies à l'article R. 171-16 du code de la construction et de l'habitation (Données environnementales pour les bâtiments), ainsi que les déclarations environnementales, sont renseignées sur le site du ministère chargé de la construction.