Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des déclarations environnementales collectives
Résumé. Un produit peut utiliser la déclaration environnementale d'un autre produit similaire du même fabricant, mais il doit suivre certaines règles.
La déclaration environnementale peut se fonder sur des produits similaires d'un même déclarant. Ces déclarations environnementales doivent répondre aux exigences concernant les déclarations environnementales collectives définies à l'article 8 du présent arrêté.