Arrêté du 14 décembre 2021

Article 9

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Article 9

La déclaration environnementale peut se fonder sur des produits similaires d'un même déclarant. Ces déclarations environnementales doivent répondre aux exigences concernant les déclarations environnementales collectives définies à l'article 8 (Déclaration environnementale collective de produits similaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Utilisation des déclarations environnementales collectives

Résumé. Un produit peut utiliser la déclaration environnementale d'un autre produit similaire du même fabricant, mais il doit suivre certaines règles.

La déclaration environnementale peut se fonder sur des produits similaires d'un même déclarant. Ces déclarations environnementales doivent répondre aux exigences concernant les déclarations environnementales collectives définies à l'article 8 (Déclaration environnementale collective de produits similaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance