Arrêté du 14 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Les formats d'unités fonctionnelles, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), pour chaque catégorie de produits de construction et de décoration sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Les formats d'unités fonctionnelles ou d'unités déclarées, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Formats des unités fonctionnelles pour produits de construction, décoration et équipements

Résumé. L'article explique les tailles des unités pour les produits de construction, décoration et équipements électriques, en les détaillant dans des annexes.

Les formats d'unités fonctionnelles, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), pour chaque catégorie de produits de construction et de décoration sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Les formats d'unités fonctionnelles ou d'unités déclarées, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. R171-15

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance