En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Formats des unités fonctionnelles pour produits de construction, décoration et équipements
Les formats d'unités fonctionnelles, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), pour chaque catégorie de produits de construction et de décoration sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Les formats d'unités fonctionnelles ou d'unités déclarées, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique sont définis à l'annexe II du présent arrêté.