Arrêté du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Déclaration paramétrable » : déclaration environnementale assortie de règles permettant d'adapter les informations qui y sont mentionnées pour correspondre à un produit particulier et d'un outil informatique permettant d'appliquer ces règles.
Dans les articles suivants, le terme « déclarant » est entendu au sens de « déclarant » défini à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments) ou au sens de « responsable de la mise sur le marché » défini à l'article R. 171-24 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour les déclarations environnementales).
Dans les articles suivants, le terme « produit » est entendu au sens de « produits de construction », « produits de décoration » et « équipements électriques, électroniques et de génie climatique » définis à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Définitions des termes clés

Résumé. L'arrêté explique ce qu'est une déclaration paramétrable et qui sont les déclarants et les produits.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Déclaration paramétrable » : déclaration environnementale assortie de règles permettant d'adapter les informations qui y sont mentionnées pour correspondre à un produit particulier et d'un outil informatique permettant d'appliquer ces règles.
Dans les articles suivants, le terme « déclarant » est entendu au sens de « déclarant » défini à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments) ou au sens de « responsable de la mise sur le marché » défini à l'article R. 171-24 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour les déclarations environnementales).
Dans les articles suivants, le terme « produit » est entendu au sens de « produits de construction », « produits de décoration » et « équipements électriques, électroniques et de génie climatique » définis à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments).

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R171-15cite  Code de la construction et de l'habitationart. R171-24

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance