Arrêté du 14 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des matériels, et parties de ces matériels, éligibles à l'aide à la sécurité et les forfaits maximaux accordés pour chacun d'eux, matériel et installation inclus.
Les matériels connexes (accessoires non indispensables au fonctionnement du matériel), les frais de formation ainsi que les abonnements liés aux matériels éligibles ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2017 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de sécurité éligibles à une aide financière

Résumé. L'article liste les équipements de sécurité éligibles à une aide financière et fixe des plafonds maximaux pour chacun, tout en excluant certains frais comme les accessoires ou les abonnements.

La liste des matériels, et parties de ces matériels, éligibles à l'aide à la sécurité et les forfaits maximaux accordés pour chacun d'eux, matériel et installation inclus.
Les matériels connexes (accessoires non indispensables au fonctionnement du matériel), les frais de formation ainsi que les abonnements liés aux matériels éligibles ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'aide.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 3 : Modification de la liste des matériels éligibles à l'aide à la sécurité

En résumé. La formulation de l'article a été simplifiée en supprimant une phrase redondante sur la fixation des forfaits à l'annexe 2.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1 : Modification des conditions d'éligibilité à l'aide à la sécurité des débits de tabac

En résumé. L'article élargit la liste des éléments éligibles à l'aide en incluant les parties de matériels, tout en maintenant les exclusions pour les accessoires non indispensables et autres frais.

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance