Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des matériels éligibles à l'aide à la sécurité
Résumé. La liste des matériels éligibles à l'aide à la sécurité et les forfaits maximaux sont fixés dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 2 : Équipements de sécurité éligibles à une aide financière
→ Version 3 : Simplification rédactionnelle
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- Arrêté du 14 décembre 2017Art. 2