Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé (Conditions pour obtenir l'aide à la sécurité des débits de tabac) sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté de 2017.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé (Conditions pour obtenir l'aide à la sécurité des débits de tabac) sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

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