Arrêté du 14 décembre 2016

Article 14

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Article 14

I.-(Abrogé)
II.-L'Ecole navale est un établissement mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole navale bénéficie des moyens de sécurité incendie définis localement par l'autorité maritime territorialement compétente, qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.
III.-(Abrogé)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité incendie à l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale est soumise aux règles de sécurité incendie définies par l'autorité maritime locale.

I.-(Abrogé)
II.-L'Ecole navale est un établissement mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole navale bénéficie des moyens de sécurité incendie définis localement par l'autorité maritime territorialement compétente, qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.
III.-(Abrogé)

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 4 : Suppression des obligations spécifiques de sécurité pour l'Ecole navale

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les sections I et III qui détaillaient les attributions et responsabilités de l'Ecole navale, tandis que la section II reste inchangée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance