Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations spécifiques de sécurité pour l'Ecole navale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 14 décembre 2016Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militairesArrêté du 14 décembre 2016Art. 14 : Rôle et attributions de l'Ecole navale
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux attributions de l'Ecole navale
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires, Art. 14