Arrêté du 28 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2016

Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires, Art. 14

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Suppression des obligations spécifiques de sécurité pour l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale est désormais soumise uniquement aux règles de sécurité incendie définies par l'autorité maritime locale, sans autres obligations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2016Art. 8 : Gestion des matériels de l'Ecole navale
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2016Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militairesArrêté du 14 décembre 2016Art. 14 : Rôle et attributions de l'Ecole navale
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux attributions de l'Ecole navale
- Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires, Art. 14

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