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Arrêté du 14 décembre 2016

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assistance apportée à l'Ecole navale pour la gestion de ses biens et droits et pour ses activités de formation

Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires

Chapitre IV : Dispositions finales

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Article 15

Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.