Arrêté du 14 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 6-2

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Modification de la liste des langues vivantes étrangères

Résumé. La liste des langues vivantes étrangères proposées a été simplifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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