Arrêté du 14 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 2-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la liste des langues vivantes étrangères au baccalauréat technologique

Résumé. La liste des langues vivantes étrangères proposées au baccalauréat technologique a été simplifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance