Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives à la gestion du personnel civil
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 octobre 2000Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 24 octobre 2000Art. 5
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- Arrêté du 2 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II