Arrêté du 14 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2000

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I

- Arrêté du 2 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abrogation de dispositions relatives à la gestion du personnel civil

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant la gestion du personnel civil du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2000Art. 2 : Compétences limitées des centres de gestion pour le personnel civil de la défense
→ Version 2
Arrêté du 24 octobre 2000Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 24 octobre 2000Art. 5
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- Arrêté du 2 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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