JORF n°0058 du 10 mars 2010

Article 3

Article 3

La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.