Arrêté du 2 mars 2010

Article 3

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Article 3

La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance