Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 2010 · En vigueur du 26 mars 2011 au 31 décembre 2011
Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale.