JORF n°0058 du 10 mars 2010

Article 1

Article 1

Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil en fonction dans les organismes du ministère de la défense ne relevant pas de son administration centrale.


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Version 1

Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil en fonction dans les organismes du ministère de la défense ne relevant pas de son administration centrale.