Arrêté du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 18 mars 2011art. 1 : Modification des compétences des centres ministériels de gestion

En résumé. La modification élargit la portée des centres ministériels de gestion en incluant le personnel civil relevant du ministère de la défense, sauf ceux affectés en administration centrale.

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance