Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 27 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 27 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2011art. 7
En vigueur du vendredi 27 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance