JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime et de navigation, à l'exception du centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées, est rattaché à la direction départementale de la Loire-Atlantique.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime et de navigation, à l'exception du centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées, est rattaché à la direction départementale de la Loire-Atlantique.