Article 3
A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de Maine-et-Loire entretient et exploite la Loire sur le tronçon compris entre le bec de Maine et le bec de Vienne.
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JORF n°297 du 22 décembre 2005
Article 3
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Version 1
A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de Maine-et-Loire entretient et exploite la Loire sur le tronçon compris entre le bec de Maine et le bec de Vienne.