Article 5
A compter du 1er janvier 2006, le centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées est rattaché à la direction départementale de Maine-et-Loire.
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JORF n°297 du 22 décembre 2005
Article 5
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Version 1
A compter du 1er janvier 2006, le centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées est rattaché à la direction départementale de Maine-et-Loire.