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Arrêté du 14 avril 2026

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du samedi 9 mai 2026 au samedi 16 mai 2026

Source : Légifrance