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Arrêté du 14 avril 2026

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2026

Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2026 au samedi 16 mai 2026

Source : Légifrance