Abrogé17 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2026 - art. 6
Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Arrêté du 14 avril 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Abrogé par Arrêté du 13 mai 2026 - art. 6
Créé le 9 mai 2026 · Abrogé le 17 mai 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2026
Abrogé parArrêté du 13 mai 2026art. 6
En vigueur du samedi 9 mai 2026 au samedi 16 mai 2026
Source : Légifrance