La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2° Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3° Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 27/11/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire une opération unitaire de transformation physique de base | Conduire une opération unitaire de transformation physique de base |
| Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base | Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base |
| Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres | Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol