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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique

Résumé. Un nouveau diplôme pour les conducteurs d'appareils chimiques est créé, valable cinq ans, avec trois compétences principales.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Reconnaissance du diplôme de conducteur d'appareils chimiques) relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel dans l'industrie chimique

Résumé. Un diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Accès aux référentiels pour les conducteurs d'appareils chimiques

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour les conducteurs d'appareils chimiques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Réforme du titre professionnel de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique

Résumé. Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est maintenant divisé en trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2° Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3° Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour des certifications professionnelles en chimie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs d'appareils chimiques sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie (présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Publication d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel dans l'industrie chimique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conducteur d'appareils dans l'industrie chimique

Résumé. Un conducteur d'appareils dans l'industrie chimique fabrique des produits en suivant des règles strictes pour la qualité, la sécurité et l'environnement.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe